Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Ransom
ST REGIS TOBACCO CORPORATION LIMITED

Numéro de dépôt :
1289484
Date de dépôt :
13/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/11/2004

Présentation de la marque Ransom

Déposée le 13 novembre 1984 par ST REGIS TOBACCO CORPORATION LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Ransom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ST REGIS TOBACCO CORPORATION LIMITED,, domicilié(e) Grienbachstrasse 11 CH 6300 ZUG SUISSE (dossier no 2033489) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2033489) - France.

La marque Ransom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1289484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Ransom est expirée depuis le 13 novembre 2004.

ST REGIS TOBACCO CORPORATION LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SORBON , S ST REGIS SATIN LEAF , ST REGIS , COURTLEIGH , ST. REGIS , RANSOM , COURTLEIGH , CAVALLA , RANSOM


ST REGIS TOBACCO CORPORATION LIMITED - Grienbachstrasse 11 CH 6300 ZUG SUISSE (dossier no 2033489) - Suisse


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2033489) - France


Renouvellement avec limitation le 17 mai 1994 n°2033489 - Publication au BOPI 1994-05-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-15

Inscription le 18 février 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°51687 - Publication au BOPI 1991-02-18

Inscription - Renonciation partielle n°12327 - Publication au BOPI

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